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1. Éditeur du site 

Le site sav.reformefauteuils.fr est édité par : Sébastien Peytavie, député, agissant dans le cadre de son mandat parlementaire.

Adresse de contact : sav@reformefauteuils.fr

 

2. Hébergeur du site 

Le site est hébergé par : OVH
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Site web : https://www.ovh.com

 

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L’ensemble des contenus présents sur le site sav.reformefauteuils.fr, incluant, de manière non exhaustive, les textes, images, graphismes, logos, vidéos, et icônes, sont la propriété exclusive de Sébastien Peytavie ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

 

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Dernière mise à jour : 30/11/2025

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